30/10/2007

ASM-Police Municipale

Bonjour à toutes et à tous,

Qu'est-ce pour vous un ASM ? Agent de Sécurité Municipale... Ok !

Que fait réellement un ASM ? Taches de Police... Ok !

Pourquoi n'est-il pas armé ? ... heu...voir nos politiciens socialistes, les verts et l'udc ...

Voici l'histoire, la vraie !!!

Le Grand Conseil, sur proposition du Conseil d'Etat, vote le 20 mars 1843 la loi sur les conseils municipaux et l'administration des communes. Cette loi revêt une importance particulière pour la Ville de Genève qui depuis moins d'une année est une commune autonome. En effet, elle lui attribue une partie des compétences de police municipale. Article 61 – "Le Conseil administratif est encore chargé":

 

"De donner les autorisations et alignements (…) en ce qui concerne les constructions ou reconstructions, l'établissement de contreforts, échoppes ou choses saillantes le long des places,
rues ou ruelles de la Ville de Genève (…)".

"De veiller à ce qu'il ne se commette aucune usurpation ou détérioration dans les rues, places ou promenades publiques".

"De surveiller et déterminer, conformément aux règlements de police, tout ce qui concerne:

a) l'ordre et le service des bâtiments et établissements municipaux et des bains publics;
b) l'usage des boucheries dans la Ville de Genève;
c) le mode de jouissance du chantier au bois et de ses abords;
d) le mode de jouissance du Port de commerce;
e) la distribution des places louées sur les marchés;
f) l'indication des noms de rues et des numéros des maisons;
g) la communication entre les canaux particuliers et les canaux publics, la conduite des eaux des toits sur la voie publique;
h) la mode de jouissance des eaux conduites par la machine hydraulique, l'usage et la propreté des fontaines;
i) les dépôts de matériaux et tous autres objets sur le terrain public;
k) l'éclairage des rues et places publiques".

"De faire constater toute contravention aux lois et règlements concernant les dispositions des paragraphes 1,2, et 3 ci-dessus. Dans ce but, le Conseil administratif peut avoir des inspecteurs municipaux (…)".

"De proposer au Conseil d'Etat tout règlement qu'il croirait utile sur les objets qui concernent la Police Municipale de la Ville de Genève, et de donner son préavis sur tous les règlements relatifs à cet objet (…)".

 

28 avril 1843, le Conseil administratif soumet au Conseil municipal son projet d'organisation de la Police Municipale ainsi que le projet d'arrêté. Et le 11 mai suivant, le Conseil municipal accepte la création de ce nouveau service.
La loi sur les attributions des conseils municipaux et sur l'administration des communes, votée le 5 février 1849 par le Grand Conseil, étend considérablement les attributions de police confiées au Conseil administratif.

Agents de sécurité municipaux

 

L'agent de sécurité municipal (ASM) contribue sur le territoire de la Ville de Genève, à maintenir la sécurité et la tranquillité des citoyens par ses actions préventives et répressives. Il assure avant tout un rôle de proximité et n'est pas armé.

Assermenté par le Conseil administratif de la Ville de Genève, l'agent de sécurité municipal (ASM) dispose de pouvoirs de police. C'est ainsi qu'il peut procéder à des actes d'autorité en corrélation directe avec l'exercices de ses fonctions comme par exemple, procéder à des contrôles d'identité ou à l'enlèvement de véhicules.
Il est chargé de veiller aussi au respect de certaines prescriptions fédérales en matière de circulation routière.

Patrouillant à pied,à vélo, en roller's ou en voiture, il est proche de la population. Le citoyen peut l'interpeller à tout moment aisément. L'îlotier assure un lien réel entre le citoyen et les Administrations. Dans les cas d'urgences, il intervient en prenant les premières dispositions et en faisant appel aux divers services compétents, tels que les Services de police et de secours. Il est à noter que l'ASM suit une formation régulière en matière de premiers secours.

L'activité de l'agent de sécurité municipal (ASM) est exercée essentiellement en plein air, 365 jours par année, selon des horaires irréguliers. Il doit s'intégrer au rythme de vie de la population, de l'installation des marchés, tôt le matin, à la surveillance des manifestations festives, tard le soir.

C'est pourquoi l'agent voit son horaire de travail varier en fonction des saisons (heure d'été: de 6h00 à 24h00; heure d'hiver: de 6h00 à 22h00) et des différentes manifestations tenues sur le territoire de la Ville de Genève.

Le champ d'activité d'un ASM peut se décliner de la manière suivante:

  • L'îlotage sur le territoire de la Ville de Genève (1650 hectares)
  • La participation active à la vie du quartier (séances avec les maisons de quariter, les parents d'élèves, les clubs des aînés, les associations de jeunes, les organismes sociaux divers, les fédérations de commerçants, etc.
  • La gestion et surveillance des marchés (39 marchés par semaine)
  • Le maintien de la tranquillité et de la sécurité publiques
  • L'application des règlementations concernant les chiens
  • L'application des dispositions du droit fédéral sur la circulation routière (DCR) aussi bien pour des infractions roulantes que statiques
  • La surveillance des parcs et promenades (environ 57 parcs et promenades, soit 330 hectares)
  • Le contrôle des empiétements sur le domaine public
  • La participation à toutes les manifestations festives, culturelles, sportives se déroulant sur le sol communal
  • La surveillance des préaux, des entrées et sorties de classes, des écoles enfantines et primaires (environ 60 écoles)
Des questions ?

Toutes les informations relatives aux ASM, sur ce site : http://www.ville-ge.ch/seep/

La loi sur les ASM : http://www.etat-ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_f1_05p37.html

La loi sur la Police :http://www.etat-ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_f1_05.html

Blog du conseiller municipale Simon Brandt : http://simonbrandt.blog.tdg.ch/loi-sur-les-asm-encore-un-...

13:11 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.