24/01/2008

Un peu d'histoire ? La création d'un service de police municipale...

Depuis la création d'un service de police municipale, l'organisation de ce service n'a cessé d'évoluer, notamment en fonction des compétences que se réservait la police cantonale, mais également du développement de certains services ou sections de l'Administration municipale (Halles et Marchés, Domaine public). Aussi, nous nous bornerons à signaler les principales étapes de l'histoire administrative de ce service. Pour le détail, nous renvoyons le consultant à la publication historique de Michel Fleury (Cf. Bibliographie), et bien sûr aux Comptes-rendus de l'Administration municipale de la Ville de Genève.
C'est la loi du 20 mars 1843 sur les conseils municipaux et l'administration des communes qui définit, à l'article 61, une partie des compétences de la police municipale. Le Conseil administratif de la Ville de Genève se voit ainsi chargé:
"De donner les autorisations et alignements (...) en ce qui concerne les constructions ou reconstructions, l'établissement de contreforts, échoppes ou choses saillantes le long des places, rues ou ruelles de la Ville de Genève (...)".
"De veiller à ce qu'il ne se commette aucune usurpation ou détérioration dans les rues, places ou promenades publiques".
"De surveiller et déterminer, conformément aux règlements de police, tout ce qui concerne: a) l'ordre et le service des bâtiments et établissements municipaux et des bains publics; b) l'usage des boucheries dans la Ville de Genève; c) le mode de jouissance du chantier au bois et de ses abords; d) le mode de jouissance du Port de commerce; e) la distribution des places louées sur les marchés; f) l'indication des noms de rues et des numéros des maisons; g) la communication entre les canaux particuliers et les canaux publics, la conduite des eaux des toits sur la voie publique; h) la mode de jouissance des eaux conduites par la machine hydraulique, l'usage et la propreté des fontaines; i) les dépôts de matériaux et tous autres objets sur le terrain public; k) l'éclairage des rues et places publiques".
"De faire constater toute contravention aux lois et règlements concernant les dispositions des paragraphes 1,2, et 3 ci-dessus. Dans ce but, le Conseil administratif peut avoir des inspecteurs municipaux (...)".
"De proposer au Conseil d'Etat tout règlement qu'il croirait utile sur les objets qui concernent la Police Municipale de la Ville de Genève, et de donner son préavis sur tous les règlements relatifs à cet objet (...)".
Le 28 avril 1843, le Conseil administratif soumet au Conseil municipal son projet d'organisation de la Police Municipale ainsi que le projet d'arrêté. Et le 11 mai suivant, le Conseil municipal accepte la création de ce nouveau service. Le 5 février 1849, le Grand Conseil vote une nouvelle loi sur les attributions des conseils municipaux et sur l'administration des communes. L'article 18 de cette loi étend encore les compétences de police confiées au Conseil administratif.
Avec la création du service des Halles et marchés, en même temps que l'ouverture des halles de l'Ile et de Rive en 1877, et celui des Loyers et redevances en 1883, le Conseil administratif estime que la police municipale, telle qu'elle est organisée alors, n'a plus sa raison d'être. Aussi, de 1896 à 1907, la Police Municipale est-elle rattachée au service des Loyers et redevances. Dans les Comptes-rendus de l'Administration municipale de la Ville de Genève, le service porte désormais le nom de "Police et Surveillance".
En 1907, Henri Auberson , secrétaire-adjoint du Conseil administratif, est nommé chef de la Police municipale. Cette nomination entraîne le transfert des enquêtes administratives et des naturalisations, effectuées jusque-là par les services de renseignements qui dépendaient du Secrétariat du Conseil administratif, à la Police municipale. Le 22 avril 1910, M. Emile Decor, directeur du Service des Halles et Marchés donne sa démission. Le Conseil administratif décide alors de confier ce service à la Police municipale. Signalons également que depuis le 1er janvier de cette année, le chef de la Police Municipale porte désormais le titre de "Directeur".
Le 18 mai 1930, la loi constitutionnelle dite de "fusion" est acceptée par le peuple. La commune de Genève agrandie (Eaux-Vives, Plainpalais, Petit-Saconnex) conserve son autonomie, mais se voit amputée de sa Police Municipale et de la gestion de son domaine public. Le 10 juillet 1931, date de la mise en application de la loi organique sur la police, l'appellation "Police Municipale" est remplacée par celle de "Service des halles et marchés, enquêtes et surveillance" (cette dénomination sera d'ailleurs conservée jusqu'en 1985). Les tâches de la section des enquêtes se développent alors considérablement. Outre les enquêtes de naturalisation, la section effectue de nombreuses enquêtes ou recherches pour la Ville (Halles et Marchés, Loyers et Redevances, Service social, bibliothèques), l'Etat (Département de l'hygiène, assistance et assurances sociales) et la Confédération (Département militaire, Office fédéral de l'industrie, Légations et consulats).
Le 12 novembre 1952, une convention relative à des attributions de police est signée entre le Conseil d'Etat et le Conseil administratif. La compétence des agents municipaux se limite à un certain nombre d'articles des règlements de police dans les domaines de la propreté et de la salubrité publiques, de la sécurité et de la circulation publiques, des affiches et des annonces publiques, de la conservation des monuments, des édifices et objets d'utilité ou de décoration publique, de la protection des animaux. Cette convention entre en vigueur le 1er janvier 1953, à titre d'essai pour une année. L'expérience étant concluante, le 19 décembre 1953, une nouvelle convention comprenant le contrôle et la surveillance du domaine public avec effet au 1er janvier 1954. Cette convention élargit ainsi le champ d'activités des agents en leur conférant des prérogatives édilitaires.
Il faut ensuite attendre le 10 mai 1982, après cinq ans de tractations et de multiples révisions -1973, 1975 et 1977- pour voir introduites de nouvelles compétences (circulation dans les parcs, tranquillité publique, affichage public, enseignes et réclames...), et afin qu'une nouvelle convention soit signée entre le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville de Genève. Ce document redéfinit les compétences territoriales, la subordination et les compétences matérielles (droit cantonal, droit fédéral sur la circulation routière, amendes d'ordre...). Aussi, cette convention attribue-t-elle aux agents municipaux de nouvelles tâches : surveillance de la circulation automobile dans les parcs, promenades et zones piétonnes, contrôle du stationnement sur les trottoirs et devant certains accès, recours aux amendes d'ordre dans les limites mentionnées. En revanche, la police judiciaire, la sécurité publique, la circulation routière, la police des étrangers relèvent du ressort de la police cantonale.
L'année 1985 est marquée par la réorganisation et la restructuration du "Service des enquêtes et surveillance". En effet, pour permettre une meilleure gestion du corps des agents municipaux et de la section des enquêtes, le Conseil administratif détache la section du "Domaine public" et la promeut au rang de service auquel sont rattachés la section des marchés et de la halle, la section technique et le contrôle de la lutte contre la prolifération des pigeons.
En revanche, le service accueille une section administrative pour les contraventions et les amendes d'ordre. Le nouveau service des enquêtes et surveillance comprend désormais : la direction et son secrétariat, la section des enquêtes, le corps des agents municipaux et la section des contraventions et amendes d'ordre. L'année suivante, le Conseil administratif approuve le nouveau règlement du service et l'adopte, abrogeant ainsi celui de 1964. Le Conseil administratif décide notamment d'abandonner l'appellation quelque peu désuète et hermétique "Enquêtes et surveillance" et de la remplacer par celle de "Service de la police municipale". Cette décision est devenue effective le 1er juin 1986. Enfin en 1992, le Conseil administratif adopte un nouveau règlement interne. Dès le 1er octobre, le service de la Police municipale prend le nom d'"Agents de Ville". Par ailleurs, conformément à la loi sur la nationalité genevoise entrée en vigueur le 21 juillet 1992, les enquêtes relatives aux candidats ayant déposé une demande de naturalisation seront désormais effectuées par l'instance cantonale. La section des Enquêtes se voit donc privée d'une de ses principales activités.



Contenu et structure

Présentation du contenu
Ce fonds renseigne sur l'ensemble des activités du service des Agents de Ville pour la période 1888 à 1992. On y trouve en particulier de nombreuses informations sur le Corps des Agents de Ville, sur la section des Enquêtes et sur la section chargée de la gestion et de la surveillance des Halles et Marchés, mais aussi sur des associations d'employés ou des activités récréatives.
Les procès-verbaux et la correspondance de la direction des Agents de Ville témoignent des relations entretenues avec le Conseiller administratif et la Direction du Département responsable du service. Ces mêmes documents montrent également les rapports des Agents de Ville avec d'autres services municipaux, leur collaboration avec les autorités cantonales ainsi que les liens avec d'autres polices suisses ou internationales.
Parmi les documents produits par la section des Enquêtes, il faut signaler, en plus d'une importante correspondance, les préavis municipaux pour les naturalisations. En effet, 281 classeurs renfermaient des rapports d'enquêtes sur les candidats à la naturalisation pour la période 1936-1992. Il existe d'autre part un dossier "Naturalisations avant 1900". Ces rapports contiennent de nombreux renseignements sur les candidats (origine, données socioprofessionnelles, motivation...) et constituent donc une importante source pour l'étude historique, des processus de naturalisation et des critères pour l'obtention de la nationalité suisse et genevoise d'une part, de la composition démographique de Genève, d'autre part, principalement entre 1936 et 1992.
Des rapports de renseignements et de la correspondance (classement chronologique et classement par poste de quartier) exposent la diversité des missions et des problèmes auxquels sont confrontés quotidiennement les agents municipaux.
Certains documents sont en rapport avec l'Ecole de Formation des Agents municipaux (EFAM) et permettent d'évaluer le niveau d'instruction acquis par les agents durant leur apprentissage. Il faut signaler que les dossiers des anciens employés des Agents de Ville (1943-1990) de même que les rapports de nominations ou de promotions fournissent également des données sur le niveau de formation du personnel.
En ce qui concerne la section des Halles et Marchés, les registres (répertoires) des halles procurent des données sur les marchands, en mentionnant leurs noms et prénoms, leur adresse, leur nationalité, leurs numéros de places ainsi que leurs redevances annuelles. Dès 1921, ces registres mentionnent également les marchandises et produits vendus. Le répertoire de 1911 fait toutefois exception en comportant, pour la halle des Pâquis, une liste des produits vendus. Les registres des marchés se présentent également sous la forme de répertoires et fournissent les mêmes types de renseignements que ceux des halles. Dès 1920, les produits vendus sont précisés et dès 1930, les registres offrent une information supplémentaire, à savoir la date de naissance des marchands/commerçants. Tous ces registres permettent au chercheur d'esquisser une typologie des marchands ainsi que d'examiner l'état d'approvisionnement de Genève au cours de différentes périodes, notamment pendant la deuxième guerre mondiale. Il existe également un fichier alphabétique très complet pour la période de l'après-guerre. Par ailleurs, une autre source précieuse réside dans les multiples dossiers consacrés aux marchés et halles de Genève ("Marchés", "Anciens marchés", "Dossiers marchés", dossiers historiques et dossiers concernant les commissions de la Halle de Rive et des Marchés). Ces documents décrivent le fonctionnement des marchés et des halles, et témoignent des bouleversements subis par les marchés traditionnels (augmentation du trafic urbain, essor des hypermachés...). Ces pièces reflètent ainsi les changements du mode de consommation alimentaire. En outre, ces dossiers contiennent des listes de locataires (nationalité, activité) et comportent des rapports de renseignements qui illustrent le quotidien dans les marchés, les difficultés rencontrées par les marchands entre eux ou avec leurs clients.

 

La suite se trouve sur le liens :  

http://w3public.ville-ge.ch/seg/xmlarchives.nsf/Attachments/agents_de_villeframeset.htm/$file/agents_de_villeframeset.htm?OpenElement

Vous trouverez d'autres informations, sur le site "des archives de la ville de Genève".

http://w3public.ville-ge.ch/seg/xmlarchives.nsf/WebRechGlob?SearchView&Query=police%20municipale&SearchOrder=1&SearchMax=0&SearchWV=FALSE&SearchFuzzy=FALSE&Count=10&Start=1&SearchThesaurus=FALSE

 

Et pour finir je souhaite relancer les offres de recrutement ! sur le site officiel :

www.ville-ge.ch/seep

 

Le 18 mai 1930, la loi constitutionnelle dite de « fusion » est
acceptée par le peuple. La commune de Genève agrandie (Eaux-
Vives, Plainpalais, Petit-Saconnex) conserve son autonomie, mais
se voit amputée de sa Police Municipale et de la gestion de son
domaine public.

Le 10 juillet 1931, date de la mise en application de la loi
organique sur la police, l'appellation « Police Municipale » est
remplacée par celle de « Service des halles et marchés, enquêtes
et surveillance » (cette dénomination sera d'ailleurs conservée
jusqu'en 1985).

Les tâches de la section des enquêtes se développent alors
considérablement. Outre les enquêtes de naturalisation, la section
effectue de nombreuses enquêtes ou recherches pour la Ville
(Halles et Marchés, Loyers et Redevances, Service social,
bibliothèques), l'Etat (Département de l'hygiène, assistance et
assurances sociales) et la Confédération (Département militaire,
Office fédéral de l'industrie, Légations et consulats).


Coupe Gordon-Bennett,
Genève, août 1922. (Photo:
collection privée)
Le marché de Grenus en 1931. (Photo: collection privée)  

 

 

11:33 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

sdf

Écrit par : f | 04/10/2010

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