22/09/2009

Divorce et les enfants ?

En Suisse, 4 mariages sur 10 finissent par un enterrement... du mariage. Dans les villes, ce sont même 5 contrats sur 10 qui se terminent devant le juge. Contrairement à celui des unions heureuses, le taux des divorces est bien le seul à croître... Et la loi peine souvent à suivre le mouvement.

C’est ainsi qu’aujourd’hui, les hommes sont de plus en plus nombreux à se lever pour défendre des droits qu’ils disent bafoués lors d'une séparation.

A Berne, au parlement, un postulat a été déposé qui demande que l’autorité parentale soit désormais exercée conjointement par le père et la mère, comme cela se fait en Allemagne et en France. En Suisse, le juge accorde pratiquement toujours l’autorité parentale à la mère.

Les féministes et la gauche en général estiment qu’il ne faut rien toucher à la situation actuelle: en cas de divorce conflictuel, ni la garde partagée ni l'autorité parentale conjointe ne sont dans l’intérêt de l’enfant. Cela ne servirait qu’à multiplier les querelles qui sont précisément à l’origine de la séparation, disent ces milieux.

Les "pères bafoués" s’estiment, eux, victimes des effets pervers de la révolution féministe des années 70. "Nous ne sommes pas que des payeurs de pensions", disent-ils. "Il est temps de rétablir nos droits".

L'ignorance des gens sur le droit du divorce est malheureusement une réalité et il faut la combattre par une meilleure information. Les reproches qui sont faits au droit du divorce sont ainsi souvent "à côté de la plaque". Certes, des améliorations seraient souhaitables. Les gens devraient toutefois arrêter de croire que le divorce est une procédure judiciaire semblable à celle prévue par le droit américain et que l'on voit à la tv.

Grâce à la dépénalisation du droit du divorce, les parents sont désormais mis sur un pied d'égalité. Certes, le juge reste un être humain et des erreurs d'appréciation peuvent être commises. Mais trop souvent les parents se lancent dans une bataille à corps perdus et sont persuadé qu'ils vont "écraser" et "dépouiller" leur conjoint, parce que le responsable, c'est toujours l'autre! Heureusement, le droit actuel permet à chaque instant de la procédure de trouver un terrain d'entente (et d'épargner un peu d'argent...). Comme dit le sage : "mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès" !

En particulier, le calcul de la contribution d'entretien aux enfants et à l'époux/épouse est parfois douteux et nécessite une adaptation et une cohérence. De là à dire que seuls les pères sont lésés, il y a un pas que l'on ne peut pas franchir!

On devrait également revoir les conditions de l'audition de l'enfant et les voies de droit des mesures provisionnelles / mesures protectrices de l'union conjugales.

Il faut également faire la différence entre la garde des enfants et l'autorité parentale. Encore une fois, chaque cas est différent. Mais la loi prévoit la possibilité de l'autorité parentale conjointe et, en fin de compte, le système prévu - soit que les parents se mettent d'accord et s'entendent - me paraît adéquat. Et même si un seul parent obtient l'autorité parentale, cela ne veut pas dire que l'autre parent n'a aucun droit à ce sujet ! 

Enfin, les conditions d'obtention de l'assistance judiciaire pourraient être revues afin d'éviter les abus et les trop longues et coûteuses procédures.

Ceux qui subissent une procédure de divorce, en fin de compte, ce sont les enfants. Avant de penser à leur porte-monnaie et à leur braguette, les parents devraient s'en souvenir!

17:19 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (7)

Commentaires

L'autorité parentale conjointe telle qu'elle est actuellement attribuée n'a guère de sens... En effet, elle ne sera attribuée au père que si les deux parents sont d'accord. Si la mère refuse, elle sera donc automatiquement refusée au père.
Et si la mère le souhaite, c'est qu'elle a conscience de l'importance du rôle du père, ce n'est donc pas le cas où l'autorité parentale devrait servir de garde-fou.

Elle serait vraiment importante dans le cas où la mère refuse de partager cette autorité parentale car c'est justement là qu'il y a le plus de risques d'abus.

En ce qui concerne les pensions d'entretien, la loi actuelle est bonne, dans le sens où les juges sont tenus de fixer ces contributions pour donner un niveau de vie équivalent à l'enfant qu'il soit au domicile de son père ou de sa mère.
Dans la théorie, on additionne les charges et les revenus de chacun (en tenant compte de sa situation: nouveaux enfants, conjoint) et on compense avec la pension si besoin.
Mais son application va rarement dans ce sens.
Et souvent les pères y laissent des plumes. Pas toujours, mais souvent.

:-B

Écrit par : Pascale | 22/09/2009

@ Pascale

Alors pourquoi des malheureux, qui ont commis la bêtise de se marier et d'engendrer des mômes, une fois divorcé se trouvent-ils obligé de se loger qui dans une vieille guimbarde, qui dans un mobil homme bon à la casse ou encore dans un garage?

C’est bien la faute de ces féministe invétérées qui en ce début de siècle doivent être définitivement muselées et empêchées de nuire.

Écrit par : Hypolithe | 23/09/2009

Il me semble que j'expliquais justement une des raisons...

Ce que je disais c'est que l'application de la loi favorise encore souvent les mères sur la question des pensions. Selon mes discussions avec divers avocats, la loi change plus vite que les juges. La nouvelle génération de juge appliquera sans doute plus fidèlement la nouvelle loi.

Et ce n'est pas forcément la faute de ces féministes invétérées, mais peut-être celle de juges réactionnaires qui ont de la peine à s'adapter.

:-B

Écrit par : Pascale | 23/09/2009

@Pascale
Superbe réponse. J'adore "juges réactionnaires" pourtant il y en a de gauche à Genève que je sache.

Écrit par : Hypolithe | 23/09/2009

J'ai malheureusement eu un juge qui a dit tout le contraire de ce qu'il a écrit dans le dernier jugement... Résultat = Débouté et condamné à payer 500.- en plus des malheurs qui ne vont pas m'encourager à sortir la tête de l'eau, avant un certain temps !... Mais que voulez-vous, c'est la loi...

ABE Gonzo.

Écrit par : Gonzo | 23/09/2009

Votre article plein de bon sens part du principe d'une bonne volonté des deux cotés. Ayant divorcé deux fois, je peux témoigner dans le cadre de mon second divorce de l'arbitraire du droit Suisse en la matière:

1) 2 ans de durée du mariage, 4 ans de procédure de divorce après une séparation officielle. Le splitting de nos avoirs du 2me pillier va se faire non sur 2 ans (ce qui serait cohérent), mais sur 6... Ceci sans parler des 2 ans d'attente que madame a eu loisir de savourer après la séparation avant que la procédure ne puisse commencer. Et oui, c'est la loi (vous en connaissez beaucoup des couples qui se remettent ensemble après 2 ans de réflexion ?)

2) Malgré un préavis favorable du service de la protection des mineurs et une demande d'autorité parentale conjointe, madame a refusé cette idée et nous n'avons donc pas l'autorité parentale conjointe (alors que je l'ai sur mon fils, né de ma première union)

3) En ce qui concerne la pension, madame a réclamé et obtenu une pension de 1'500 francs par mois pour notre fille de 6 ans. Elle a pourtant un job avec un bon salaire (>7000 francs par mois), une fortune (150'000 francs). A l'époque de la procédure de divorce, elle avait un ami, mais elle a bien fait attention de ne pas habiter avec lui avant la fin de la procédure (sinon ses revenus auraient été ajoutés aux siens). Elle a déménagé la semaine après la fin de la procédure...

En ce qui concerne le niveau de la pension, elle est de 500 francs plus élevée que celle que je verse pour mon fils. Ma première épouse est pourtant bénéficiaire de l'AI, sans fortune.

Au niveau de la procédure elle-même, madame a inventé toutes sortes d'histoires invraisemblables et j'ai obtenu gain de cause en ce qui concerne les mesures pré-provisoires et provisoires. C'est seulement lors du jugement final que madame a obtenu tout ce qu'elle voulait. Il faut dire que nous avons eu affaire à 3 juges différents lors des étapes de la procédure (les deux premiers s'étaient rendu compte des histoires loufoques de madame).

Bref, des lois qui ont été faites pour protéger des femmes en situation de détresse après un divorce peuvent être détournées par des femmes sans scrupules sans que les hommes ne puissent y faire grand chose...

Écrit par : MS | 14/10/2009

j'invoque : l'égalité vous savez égalité fraternité la france koi !!!!
ou demander à changer de sex ! revendiquer vos droits de mère pas de père ????
mes franchement craquer vos paye dans les tribunaux batez vous baton nous tts ensssemble contre l'inégaliter de l'homme face à la femme

Écrit par : jérôme | 14/10/2009

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