22/09/2009

Divorce et les enfants ?

En Suisse, 4 mariages sur 10 finissent par un enterrement... du mariage. Dans les villes, ce sont même 5 contrats sur 10 qui se terminent devant le juge. Contrairement à celui des unions heureuses, le taux des divorces est bien le seul à croître... Et la loi peine souvent à suivre le mouvement.

C’est ainsi qu’aujourd’hui, les hommes sont de plus en plus nombreux à se lever pour défendre des droits qu’ils disent bafoués lors d'une séparation.

A Berne, au parlement, un postulat a été déposé qui demande que l’autorité parentale soit désormais exercée conjointement par le père et la mère, comme cela se fait en Allemagne et en France. En Suisse, le juge accorde pratiquement toujours l’autorité parentale à la mère.

Les féministes et la gauche en général estiment qu’il ne faut rien toucher à la situation actuelle: en cas de divorce conflictuel, ni la garde partagée ni l'autorité parentale conjointe ne sont dans l’intérêt de l’enfant. Cela ne servirait qu’à multiplier les querelles qui sont précisément à l’origine de la séparation, disent ces milieux.

Les "pères bafoués" s’estiment, eux, victimes des effets pervers de la révolution féministe des années 70. "Nous ne sommes pas que des payeurs de pensions", disent-ils. "Il est temps de rétablir nos droits".

L'ignorance des gens sur le droit du divorce est malheureusement une réalité et il faut la combattre par une meilleure information. Les reproches qui sont faits au droit du divorce sont ainsi souvent "à côté de la plaque". Certes, des améliorations seraient souhaitables. Les gens devraient toutefois arrêter de croire que le divorce est une procédure judiciaire semblable à celle prévue par le droit américain et que l'on voit à la tv.

Grâce à la dépénalisation du droit du divorce, les parents sont désormais mis sur un pied d'égalité. Certes, le juge reste un être humain et des erreurs d'appréciation peuvent être commises. Mais trop souvent les parents se lancent dans une bataille à corps perdus et sont persuadé qu'ils vont "écraser" et "dépouiller" leur conjoint, parce que le responsable, c'est toujours l'autre! Heureusement, le droit actuel permet à chaque instant de la procédure de trouver un terrain d'entente (et d'épargner un peu d'argent...). Comme dit le sage : "mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès" !

En particulier, le calcul de la contribution d'entretien aux enfants et à l'époux/épouse est parfois douteux et nécessite une adaptation et une cohérence. De là à dire que seuls les pères sont lésés, il y a un pas que l'on ne peut pas franchir!

On devrait également revoir les conditions de l'audition de l'enfant et les voies de droit des mesures provisionnelles / mesures protectrices de l'union conjugales.

Il faut également faire la différence entre la garde des enfants et l'autorité parentale. Encore une fois, chaque cas est différent. Mais la loi prévoit la possibilité de l'autorité parentale conjointe et, en fin de compte, le système prévu - soit que les parents se mettent d'accord et s'entendent - me paraît adéquat. Et même si un seul parent obtient l'autorité parentale, cela ne veut pas dire que l'autre parent n'a aucun droit à ce sujet ! 

Enfin, les conditions d'obtention de l'assistance judiciaire pourraient être revues afin d'éviter les abus et les trop longues et coûteuses procédures.

Ceux qui subissent une procédure de divorce, en fin de compte, ce sont les enfants. Avant de penser à leur porte-monnaie et à leur braguette, les parents devraient s'en souvenir!

17:19 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (7)

15/09/2009

LA PREUVE PAR L'ACTION !!!


Vous voulez :


- une école publique performante et de qualité ?
- moins d'impôts pour les classes moyennes et pour les familles ?
- renforcer la sécurité de proximité ?


NOUS AUSSI !


Venez à notre rencontre :

M. François LONGCHAMP

CONSEILLER D'ETAT

sera présent dès 12:45 et répondra à toutes vos questions !

Ainsi que :

Mme Dupont-Carrilho Béatrice

(Maire de Chêne-Bourg - Hygiéniste dentaire)

Mme Garcia-Bedetti Marion

(Enseignante, juge assesseur suppléant au Tribunal de la Jeunesse, Conseillère municipale à Chêne-Bougeries)

M. Nicolet Alain

(Président des Radicaux de Thônex, Chef de service de la Police Municipale de Veyrier)


Samedi 19 septembre 2009 de 09h00 à 14h00
à la Place du Chêne-Vert à Thônex


ou retrouvez-nous sur Internet :
www.trois-chene.ch


Votez et faites voter la liste n° 1 ! www.radical.ch
Organisé par Les Radicaux de Thônex, Chêne-Bourg et Chêne-Bougeries

14:45 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (0)

07/10/2008

Voter, oui mais pas n'importe comment !!!

Avez-vous constaté le nombre d'affiches placardées dans nos communes ?!? Il va y avoir des votations, oui ! mais ne faites pas n'importe quoi !

Un conseil, suivez cette lecture et votez intelligement ! Il n'y a pas plus franc que ce Monsieur, car il sait de quoi il parle LUI !!!

Bien à vous

Gonzo.

http://alainnicolet-monblog.blog.tdg.ch

 

MERCI D'AVANCE POUR CETTE ATTENTION ;-)

20:18 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (2)

02/10/2008

Une véritable gifle pour le Conseil d’Etat

Faute de base légale, le ­Tribunal fédéral (TF) a annulé mardi le règlement genevois interdisant la fumée dans les lieux publics. Une véritable gifle pour le Conseil d’Etat

En outrepassant ses prérogatives, le Conseil d’Etat s’est ridiculisé. «On ne peut pas parler d’erreur, mais d’abus d’autorité. Edicter un règlement d’application, rédigé en une semaine sur un coin de nappe, n’est pas sérieux.

« La liberté de chacun s'arrête là ou commence celle de l'autre »

La fumée est quelque chose qu'on ajoute artificiellement à l'air ambiant. Si on impose sa fumée, on envahit donc de force l'espace des gens à côté, l'espace personnel réservé à chacun. C'est donc par   A + B une simple évidence, aussi ambigu que cela puisse paraitre, que d'interdire la cigarette est un geste pour la liberté! (Dans le même paradoxe que quand on dit "il est interdit d'interdire"). Tout ceci en plus en omettant même que la fumée passive est cancérigène et que donc les employés des lieux publics augmentent leurs risques de mourir (ce dont se fichent complètement certains fumeurs à première vue). En gros, moi qui suis fumeur ça ne me viendrait pas à l'esprit de m'imposer aux autres, de piétiner le concept de liberté et d'imposer des risques de mort à d'autres avec des prétextes égoïstes.  Rien ne sert de fustiger le tribunal fédéral qui lui, applique la loi. On ne peut s'accommoder de la loi quant elle nous arrange et la fustiger quant elle ne nous arrange pas. Ce qui est marrant, c'est que j'ai voté OUI pour l'interdiction de fumer dans les lieux publics !!!!

« Je fume et je respecte le non fumeur »

09:03 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (2)

14/07/2008

LIBERTE DE PENSEE

Bonjour à toutes et à tous, j'ai reçu ce matin une agréable lecture que je souhaite partager. Il est vrai que je n'ai point écris ce texte rempli de richesse, mais tant de plasir mérite un moment d'attention.

 

LIBERTE DE PENSEE

 

« Die Gedanken sind frei ! », clame un vieux chant estudiantin allemand. En effet, les pensées sont libres, et qui pourrait le contester ? Dès lors, est-il possible d’esquisser une histoire d’une liberté qui, par définition, est atemporelle, tant son existence relève de l’évidence ? Malgré les tentatives les plus violentes de tordre le cou à cette réalité, la pensée, dans sa liberté intrinsèque, ne s’est-elle pas toujours imposée, envers et contre tout ?

 

Et pourtant. Si la liberté de pensée ressortit à l’axiome, les efforts pour la brimer inscrivent malgré elle la liberté de pensée dans un cursus historique qui, s’il n’éclaire pas sa naissance et son triomphe, symbolise à lui seul les combats les plus mesquins contre la liberté en tant que telle. Car peut-il y avoir ne serait-ce qu’une liberté sans, au préalable, la liberté de penser, de créer, d’imaginer, de concevoir ? A la fois réceptacle de toutes les libertés et matrice de l’acte libératoire qu’est en elle-même la pensée, la liberté de pensée, au nom de toutes les libertés, a due en fait se battre pour conquérir, d’abord, sa propre liberté.

 

La liberté de pensée se trouve aux fondements de la liberté. Pas étonnant dès lors qu’on la repère au coeur du mouvement qui va constituer la première étape de l’émancipation de l’acte intellectuel des tutelles théologiques et politiques qui l’enserraient : la Renaissance et son pendant religieux, la Réforme. Non que la liberté soit née à ce moment : toutes les grandes conquêtes de l’esprit ont connu des développements longs, aucune n’a été spontanée. Mais la Renaissance et la Réforme vont parachever la réappropriation de l’homme par lui-même, vont signer son émergence comme sujet pensant, comme sujet capable de réfléchir, de « penser » le monde, d’influer aussi sur le destin de celui-ci, à l’abri des forces surnaturelles auxquelles il était jusqu’ici soumis.

 

Cette découverte de l’autonomie intellectuelle par l’individu va se poursuivre ensuite, jusqu’au virage décisif des Lumières, de l’Aufklärung, de l’Enlightenment. Au fil des décennies, de la liberté de pensée, se sont évadées une foule de libertés, qui vont ancrer dans le concret cette faculté inhérente à l’homme de se représenter l’universel comme il l’entend. Sur le plan religieux, cible première de la liberté de pensée, émergent les libertés de croyance et de conscience ; sur le plan intellectuel, la liberté scientifique permet de redessiner l’univers en dehors des canons bibliques, avant d’inoculer le frisson du neuf dans la liberté économique, qui banalise l’idée selon laquelle le progrès dépend de l’intérêt personnel, et dans la liberté

d’opinion, car il n’y a pas de liberté sans possibilité de l’exprimer. Sur le plan politique, l’individu cultive désormais l’audace de se soustraire à l’absolutisme des monarques. Mieux encore : non content de penser pour et par lui-même, l’individu transcende la liberté de pensée, comme acte solitaire, en acte collectif, en association, lors de réunions.

 

La Révolution française devait répandre la liberté sur la terre entière, comme une norme intangible, valable pour tous les lieux et toutes les latitudes. Hélas, de trop nombreuses influences hantent le berceau de la Révolution. A l’apologie de la liberté qu’elle doit véhiculer fait face la quête d’un nouvel absolu, révolutionnaire cette fois. De cette dualité mortifère, la Révolution ne se remettra pas : au 19ème siècle revient le devoir de repenser la liberté, afin qu’elle abandonne le cercle maudit des utopies sans vie et devienne réalité.

 

Ce sera la tâche du mouvement libéral de donner le cadre juridique qui doit permettre aux libertés de s’imposer comme une règle de vie possible. Et au moment d’échafauder les instruments qui devront faire de la défense des libertés les axes de l’action de l’État, la liberté de pensée retrouve son rôle moteur, inspirateur. Benjamin Constant l’exprimera avec le plus de force : la liberté ne peut subsister si elle se laisse rabrouer par un quelconque absolu. Qu’il soit religieux ou politique, spirituel ou temporel, brandi par l’Église ou par l’État, l’absolu est l’ennemi de la liberté. Et comment bannir l’absolu sinon en osant affirmer le primat de la pensée ?

 

Blaise Pascal avait déjà tracé le cadre de la liberté de pensée en prétendant que penser, c’était dire non. De cet acte individuel pensé comme un acte d’adhésion à Dieu, Benjamin Constant en tire un substrat politique à même de guider le libéralisme naissant vers son affirmation comme seule doctrine politique capable de respecter l’individu dans son épaisseur d’ « animal politique ». La liberté est vaine sans pensée, sans réflexion. Dans l’État moderne en formation, cette déclaration recèle toutefois des conséquences gigantesques : la liberté ne doit en aucun cas se métamorphoser en nouvel absolu ; et c’est par elle-même que la liberté doit s’empêcher de dériver vers les tentations nauséabondes d’un absolu qui fondamentalement lui répugne.

 

La liberté de pensée doit ainsi contribuer à penser les limites de la liberté, par la raison que les Lumières déjà avaient proclamée. La liberté doit donc accepter ses propres contraintes. Plusieurs outils sont alors mis en oeuvre, dont le besoin d’ordre, que les radicaux intégreront dans la pensée libérale par le rôle particulier qu’ils octroieront à l’État, et l’égalité de droit. A travers elle, personne ne peut jouir d’un quelconque privilège par rapport aux autres. Et si cette nécessité de l’égalité risque d’entraver le plein exercice de la liberté, si elle doit inexorablement se diriger vers une indistincte égalité des conditions, elle ne doit point être mise de côté : sans l’égalité juridique, la liberté s’effondre. Il s’agira de placer des limites, une fois de plus, dans cette subtile dialectique entre égalité et liberté qu’explicitera le génie de Tocqueville.

 

Mais, de nouveau, la liberté ne peut supporter un absolu, même s’il est égalitaire. L’égalité prescrit, définit, prévoit, fixe un terme à l’histoire. C’est inacceptable pour la liberté. La liberté se vit en premier par la pensée, et celle-ci ne peut tolérer un fin imposée. La liberté s’épanouit dans l’indétermination. A ce titre, Raymond Aron donnera l’un des plus formidables exemples récents de ce que peut réaliser la liberté de pensée, même quand elle se retrouve seule contre tous : au nom de l’indétermination que promeut le libéralisme, il se battra contre le déterminisme égalitariste d’obédience marxiste. A l’absolu historiciste il opposera le hasard ordonné du libéralisme qui, en libérant la pensée, libère en définitive l’homme.

 Ce texte est mon préféré.... a voir sur   http://www.voslibertes.ch/

 

www.radical.ch

 

Bien à vous - Gonzo.

 

13:52 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (1)

03/07/2008

SEGWAY

Qu'est-ce donc ce nom si étrange ? SEGWAY :

Et pourquoi les Américains se déplacent-ils de moins en moins en voiture ? L’augmentation du prix des carburants bien sûr ! Et la prise de conscience écologique aussi, qui l’eût cru ! L’Administration fédérale des autoroutes (FHA) vient de publier les résultats de son dernier rapport et les chiffres sont sans appel : en avril 2008, les Américains ont effectué avec leur véhicule environ 7,2 milliards de km de moins qu’en avril 2007 ! C’est toujours ça de gagné en terme d’émissions polluantes ! Au total en avril 2008, les automobilistes américains ont parcouru 396 milliards de km, ce qui représente une baisse de 1,8% dans tous leurs trajets routiers. Il faut dire qu’en 2003, le prix moyen du gallon d’essence (3,78 litres) était de 1,74 dollar aux États-Unis : aujourd’hui, il est de plus de 4 dollars !

Il n’y a pas que les transports publics et les trains, dont la fréquentation est en hausse, qui sont les grands gagnants dans cette histoire aux Etats-Unis actuellement, le Segway aussi ! Ses ventes ont connu une progression significative ces derniers mois. Jim Norrod, à la tête de la société Segway Inc., indique que 23 500 Segway ont été vendus dans ce pays en septembre 2006 : ce chiffre devrait doubler cette année à la même période. Ses utilisateurs ? Les particuliers américains qui se rendent au travail avec ce moyen de transport vert, les universités (l’Université de Syracuse (New-York) et l’Université du Kansas pour les agents de sécurité), les administrations locales, les petites entreprises (livreurs de pizzas…) : ils souhaitent ainsi réduire leur consommation de carburant pour faire des économies.

Petit rappel : le Segway (deux roues) bénéficie d’une autonomie de près de 40 km, d’une vitesse de pointe de 20 km/h et il est rechargé sur une prise électrique standard. Son prix ? 5000 dollars (3 200 euros). Un investissement pour la bonne cause !

Et en Suisse, c'est pour quand ? Sa existe !!! voici le lien (cliquez),  Les divers prix (cliquez) et un article (cliquez) en sus ! Sans oublier le SEGWAY POLICE (cliquez).

 

Bien à vous.

 

Gonzo.

14:54 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (2)

01/07/2008

Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Bonjour à toute et à tous,

Je fais un petit passage rapide pour vous rappeler un fait majeur et un autre drôle ! 

Aujourd'hui nous sommes bien le mardi 1er juillet ! Donc attention à vous !

Clope.jpg

La clope est bannie des lieux publics dès ce jour ! Bonne ou mauvaise nouvelle ?

 

La Gendarmerie pourra patrouiller en short dès aujourd'hui... Bonne ou mauvaise nouvelle, la question ne se pose même pas ! Même si sait très sérieux !!! LOL !!!

 

 

 

 

 

 

10:24 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (3)

17/06/2008

A l'attention des très chers ...personnes...

Ce message est dédié aux personnes qui ont eu des égards déplacés à mon encontre ces derniers jours (jalousie, critiques, accusations, etc.). Elles se reconnaîtront !

 

A cela, j’ai eu envie de recopier quelques lignes du texte de Sénèque (De la Constance du Sage – Que le sage n’est pas atteint par l’injure – Traduction J. Baillard - 1461427888.jpg1914).

 

 

 


 

  • Cette statue, Sénèque prenant son dernier bain, est conservée au Musée du Louvre, dans la salle du Manège.

 

« Quiconque naît homme peut s’élever au-dessus des choses humaines ; douleurs, pertes, tribulations, blessures, révolutions qui grondent autour de lui, il peut tout envisager sans pâlir, supporter avec calme les disgrâces, et le bonheur avec modération, sans ployer sous les unes, sans se fier à l’autre, rester égal et le même dans les conjonctures les plus diverses, et penser que rien n’est à lui que lui seul, c’est-à-dire encore la meilleure partie de son être.

La vertu est chose libre, inviolable, que rien n’émeut, que rien n’ébranle, tellement endurcie aux coups du sort, qu’on ne saurait la faire fléchir, loin de l’abattre. En face des appareils les plus terribles son œil est fixe, intrépide ; son visage ne change nullement, qu’elle ait de dures épreuves ou des succès en perspective. Donc le sage ne perdra rien dont il puisse ressentir la perte. Il a en effet pour seule possession la vertu, dont on ne l’expulsera jamais ; de tout le reste il n’use qu’à titre précaire : or quel homme est touché de perdre ce qui n’est pas à lui ? Que si l’injure ne peut en rien préjudicier aux biens propres du sage, parce que la vertu les sauvegardes, on ne peut faire injure au sage. 

 

Mais encore, n’y aura-t-il personne qui essaye de l’outrager ? On l’essayera, mais l’outrage n’arrivera pas jusqu’à lui. Un trop grand intervalle l’éloigne du contact des choses inférieures, pour qu’aucun pouvoir nuisible étende jusqu’à lui son action.

 

Or quelle extravagance qu’une même chose tantôt nous amuse et tantôt nous fâche ; que ce qu’on appelle grossièreté dans une bouche amie, devienne, dans celle d’un misérable valet, un joyeux persiflage ! »

 

Bien à vous très cher ...collègues.

 

Gonzo.

22:55 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (2)

13/05/2008

IPA Genève

BRAVO !!!!

 313378050.jpg

Voici une annonce qui fera plaisir aux nombreux amis - collègues - policiers du monde entier qui viendront pour l'Euro 2008

 

 http://www.ipageneve.ch/1Flyer_EURO_2008_IPA_GVA.pdf

 

 

 Lien du site officiel :  http://www.ipageneve.ch/

 

Bien à vous.

 

Gonzo. 

17:48 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (0)

18/03/2008

Taser, votations positives au Conseil des Etats !!!

Après avoir rejeté à trois reprises le recours aux "tasers", le Conseil des Etats a finalement suivi le National par 26 voix contre 13. S'il avait persisté, il aurait fait couler l'ensemble de la loi. Sans surprise, la Chambre du peuple a elle confirmé sa position par 115 voix contre 71.

Les forces de l'ordre seront notamment autorisées à utiliser leurs armes en dernier recours, des menottes et autres liens ainsi que des chiens. Les tentatives de la gauche de restreindre cet arsenal conformément aux recommandations de l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur les expulsions ont échoué.

Le texte devrait s'appliquer aux organes de la police de la Confédération et à ceux des cantons exécutant un renvoi sur mandat d'une autorité fédérale.

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Bien à vous.

 

Gonzo.

12:58 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (4)

12/03/2008

Gendarmerie Genève, retraite à 58 ans ?!?

Incroyable mais vrai !!!

Nos gendarmes Genevois vont devoir prendre la retraite à 58 ans ???

 

Les problèmes vont s'agrandir et nous allons droit au mur !

Combien de Gendarmes sont Valaisans, Jurassien....etc.

Nous allons en voir des annonces de recherches d'emploi concernant cette belle profession !!!

Ils vont tous nous quitter dès qu'ils auront la possibilité de retourner dans leur Canton d'origine.

Sachez que dans d'autres Cantons la retraite est déjà à 58 ans, c'est une des raisons qui a poussé nos voisins à venir à Genève.

 

Je crains le pire... 

 

10:31 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (21)

Genève, sérieuse ?!?

Bonjour à toutes et à tous,

Hier, sur Léman bleu un petit coup d'œil sur le Conseil Municipal...  Incroyable le manque de respect que démontrent les conseillers municipaux !!!

Un bruit de fond incessant a fait de cette séance une vérité de ce que font nos conseillers municipaux aux séances... du bruit et rien d'autre !!!

Le conseiller d'Etat, M. Cramer ne sait même plus ce que veut dire ordures venant de Naples... Hier, un bref rappel lui a été prononcé afin de balayer devant sa porte avant de balayer devant celle de nos voisins...

Petit clin d'oeil : 

la nouvelle Constitution doit commencer par l'élection de 80 membres...

Ici et là, les partits s'activent afin de désigner ceux qui auront la chance de pouvoir apporter son avis afin d'enlever (J'espère !) le grain de sable qui gêne les yeux de Genève... 

N'oublions pas ce site : www.constituante.ch 

Il vous permet d'apporter vos propositions, donc n'hésitez pas allez-y !!!

 

Bien à vous

 

Gonzo. 


 

 

 

10:17 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (0)

24/02/2008

NOUVELLE CONSTITUTION, ENFIN !!!!

CONSTITUTION: Genève s'attaquera à la réforme de sa constitution de 1847. Les citoyens en ont clairement accepté le principe par 79,24% des votants. C'est désormais aux partis et à la société civile de s'activer afin de préparer les candidatures à l'assemblée Constituante. A l'automne, les citoyens devront en effet élire 80 personnes, qui auront au maximum quatre ans pour présenter aux Genevois une nouvelle constitution.

J'aime lire et relire ce petit article paru ce dimanche 24 février 2008.

Quelle joie !!! Vous ne pouvez pas vous rendre compte ! Je sens que je vais passer une excellente semaine ! Cette nouvelle est tombée comme si j'avais gagné l'Euro-million.

Je vous invite à proposer avec franchise et beaucoup de sérieux les modifications que vous souhaiteriez apporter, sur ce lien :

www.constituante.ch

 

Une excellente semaine à toutes et à tous !

 

Gonzo. 

19:16 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (2)

22/02/2008

Police municipale, la réalité !!! Nouvelle constitution

REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE - GENEVE Jeudi 22 février 2008

F 1 05.37


Chapitre I Généralités

Art. 1 Définition

1 Le présent Règlement précise la façon dont les communes de Genève exerce les attributions de police qui lui sont dévolues ou réservées par la loi en application des prescriptions de droit fédéral ou cantonal, ou en complément d'autres règlements communaux. 2 Sont considérés comme des policiers municipaux soumis au présent règlement, les membres du personnel communal chargés de veiller à l'application de prescriptions cantonales de police et des prescriptions fédérales sur la circulation routière, ainsi que de procéder à des actes d'autorité en corrélation directe avec l'exercice de ces attributions. 3 Celui qui provoque ou requiert une démarche de la Police pourra se voir facturer tout ou autre partie des frais et débours, sans préjudice de l'amende éventuelle.


Art. 2 Conseil municipal

1 L'Autorité au sens du Règlement est le Conseil municipal. 2 Le Conseil municipal peut déléguer ses pouvoirs de décision ou d'intervention à ses membres ou à son service de police. 3 Le Conseil municipal est compétent pour édicter, en cas d'urgence, des dispositions supplémentaires ou complémentaires au présent Règlement. Ces dispositions sont soumises dans les meilleures délais au Maire conformément à la loi, puis seront soumises pour homologation au Conseil d'État.


Art. 3 Mission

L'Autorité dispose d'un corps de police municipale (ci-après dénommé la Police) dont la mission générale de ses membres est : 1. d'assumer un rôle de prévention 2. de maintenir l'ordre et la tranquillité publics; 3. de veiller à la sécurité publique, en particulier à la protection des personnes et des biens; 4. de veiller à l'observation des règlements communaux et des lois en général.


Art. 4 Rattachement organique, nomination

1 D'un point de vue général, la Police est au service de la population et contribue au maintien de la bonne image de la Commune. 2 Les membres de la Police sont nommés par l'autorité et assermentés. 3 La Police est organisée militairement. 4 Les communes intéressées peuvent en tout temps établir une convention intercommunale de collaboration policière ou de partenariat en vue de renforcer leur service de police respectif.


Art. 5 Mode d'intervention - Fouille de personnes

1 La Police peut fouiller, pour des raisons de sécurité, toute personne qui est : a) arrêtée ou appréhendée en vue de sa mise à disposition d'un juge; b) soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit, ou de détenir le produit de son infraction ou les instruments de sa commission; c) soupçonnée de porter des armes; 2 Pour des motifs de recherche, la Police peut fouiller toute personne inconscient, en état de détresse ou décédée, et s'il y a péril en la demeure, toute autre personne. Lorsqu'une fouille s'avère nécessaire, celle-ci doit être adaptée aux circonstances et aussi diligente que possible. En l'absence d'un impératif de sécurité, toute personne fouillée ne doit l'être que par un agent de police de même sexe.


Art. 6 Mode d'intervention - Contrôle de véhicules et contenants

S'il y a péril en la demeure, la Police peut fouiller tout véhicule et tout contenant susceptibles de renfermer des objets de provenance délictueuse, ou ayant servi ou devant servir à commettre des infractions.


Art. 7 Identification

1 Toute personne a l'obligation de se soumettre aux contrôles nécessaires à l'établissement de son identité dans le cadre de la mission de la Police. 2 La Police a le droit d'exiger de toute personne interpelée dans le cadre de sa mission qu'elle établisse la preuve de son identité. Si la personne interpelée n'est pas en mesure de justifier son identité et qu'un contrôle supplémentaire se relève nécessaire, elle peut être conduite dans les locaux de police pour y être identifiée. Cette identification doit être menée sans délai et une fois que cette formalité est accomplie et qu'aucune charge n'est retenue contre la personne interpelée, celle-ci peut quitter les locaux de police. 3 La Police peut interpeler aux fins d'identification et d'interrogatoire tout individu qui s'est rendu coupable d'un acte contraire à l'ordre, à la tranquillité, à la sécurité publique ou aux bonnes mœurs, qui est présumé s'être rendu coupable de tels actes ou qui s'apprête manifestement à les commettre. 4 La Police peut interpeler aux fins d'enquête toute personne qui est en mesure de lui fournir des informations utiles. Dès que cette formalité est accomplie, la personne interpelée peut quitter les locaux de police.


Art. 8 Entrave à l'Autorité

Toute personne qui entrave un représentant de l'Autorité dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'obtempérer à ses ordres ou injonctions, ou manque de respect à son égard, est passible des peines prévues par le présent Règlement, sans préjudice des autres dispositions pénales.


Art. 9 Mendicité

Il est interdit de se livrer à la mendicité sur tout le territoire communal et cantonal, tant sur les domaines public que privé.


Art. 10 Rattachement fonctionnel'

1 Le département fixe, en accord avec chaque commune concernée, les modalités de collaboration entre les services de la gendarmerie et le maire ou le conseil administratif, sous réserve des articles 6 et 7 de la loi. 2 En cas d'accomplissement de missions en commun avec la gendarmerie(engagements mixtes), la police municipal est subordonnée aux services de la gendarmerie et agissent sous la responsabilité de l'Etat.


Chapitre II Commission consultative de la police municipale

Art. 11 Composition et organisation

1 Le Conseil d'Etat et le magistrat en charge de la commune nomme, pour une période de 4 ans, une commission consultative de la police municipale composée de 10 membres proposés à raison de 4 par le département, 4 par l'Association des communes genevoises et 2 par la Ville de Genève.(3) 2 L'un des représentants proposés par l'Association des communes genevoises est un policier municipal. 3 La commission organise son fonctionnement.


Art. 12 Rôle

1 A la demande du département ou d'une commune ou de sa propre initiative, la commission consultative de la police municipale émet un avis ou formule des propositions sur les modalités ou procédures d'application de dispositions du présent règlement. A cet effet, elle peut procéder aux consultations et auditions utiles. 2 Le cas échéant, le département arrête les directives nécessaires.


Chapitre III Compétence matérielle

Art. 13 Droit cantonal

La Police est habilité à faire appliquer les dispositions suivantes de droit cantonal :

a) loi générale sur les contributions publiques, du 9 novembre 1887 (D 3 05), articles 392, 394 à 396;

b) règlement concernant la tranquillité publique et l'exercice des libertés publiques, du 8 août 1956 (F 3 10.03);

c) règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques, du 17 juin 1955 (F 3 15.04);

d) loi sur les procédés de réclame, du 9 juin 2000 (F 3 20);(2)

e) règlement sur les bains publics, du 12 avril 1929 (F 3 30.03);

f) règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989 (H 1 05.01);

g) règlement sur la fourrière des véhicules, du 29 septembre 1986 (H 1 05.12);

h) règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires, du 18 juillet 1990 (I 2 03.01);

i) règlement sur la police rurale, du 20 décembre 1955 (M 2 25.03);(2)

j) règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties, du 30 mai 1969 (M 3 20.02);(4)

k) loi sur la gestion des déchets, du 20 mai 1999, et son règlement d'application (L 1 20 et L 1 20.01);(2)

l) loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens, du 1er octobre 2003 (M 3 45), et son règlement d'application (M 3 45.01).(5)


Art. 14 Droit fédéral sur la circulation routière

La Police est également habilitée à faire appliquer toutes les dispositions du droit fédéral sur la circulation routière sanctionnées par une amende d'ordre, selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO), du 4 mars 1996.


Art. 15 Enlèvement de véhicules - Mise en fourrière de véhicules

1 La Police peut ordonner la mise en fourrière de tout véhicule dont le stationnement illicite crée un danger pour les autres usagers de la route, ou constitue une gêne importante pour la circulation routière ou l'organisation d'une manifestation, lorsque le conducteur responsable ou le détenteur ne peut être atteint à bref délai ou refuse d'obtempérer aux injonctions de Police. 2 Avant que le véhicule ne soit amené en fourrière, l'agent de Police établira un rapport circonstancié avec un constat de l'état du véhicule. 3 Si le véhicule n'est pas réclamé, une sommation sera faite, si nécessaire par le biais du Bulletin officiel. 4 Les frais inhérents à cette procédure sont supportés par le conducteur responsable ou le détenteur du véhicule.


Art. 16 Circulation

1 La Police peut régler la circulation pour faire traverser la chaussée aux écoliers ou lorsque d'autres circonstances l'exigent. 2 A cette fin, les policiers municipaux donnent les signes prévus par l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR), du 5 septembre 1979 et, en cas d'inobservation de leurs signes, dénoncent les infractions en application du droit fédéral.


Art. 17 Notification des actes de poursuite

La Police peut procéder à la notification des actes de poursuite prévus par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril 1889.


'Chapitre IV Amendes'

Art. 18 Attribution, répartition

1 Le produit des amendes infligées par les communes, conformément aux conventions visées à l'article 3 du présent règlement, leur reste intégralement acquis. 2 Lorsque le recouvrement de l'amende est effectué par l'Etat, celui-ci en rétrocède à la commune le montant de base.


Chapitre V Sélection et formation

Art. 19 SélectionLa gendarmerie procède au test d'aptitude d'entrée ainsi qu'à l'enquête de moralité des policiers municipaux. Le maire ou le conseil administratif est responsable de leur sélection et de leur engagement.


Art. 20 Formation

1 Placée sous l'autorité de la gendarmerie, la formation professionnelle des policiers municipaux comprend deux volets distincts :

a) la formation de base;

b) la formation continue. 2 La formation de base obligatoire doit être suivie le plus rapidement possible dès l'engagement en qualité de policie municipal, mais au plus tard dans les deux premières années de service. La formation à l'Ecole suisse des aspirants de police (ESAP) de Neuchâtel ou toute autre formation jugée équivalente est reconnue comme formation de base. 3 La formation continue est organisée en principe chaque année et s'adresse à l'ensemble des policiers municipaux. 4 L'organisation, la durée et le programme des cours sont définis par la commission consultative. Le maire ou le conseil administratif est informé des dispositions prises. 5 Le maire ou le conseil administratif est responsable des inscriptions adressées au chef de la gendarmerie dans le délai imparti. 6 Les frais relatifs à la formation professionnelle sont pris en charge par les communes. 7 Le statut de police municipal est subordonné à la réussite de la formation de base. 8 Le maire ou le conseil administratif est informé par le commandant de la gendarmerie des aptitudes insuffisantes d'un policier municipal ayant suivi le cours de formation continue.


Chapitre VI Habillement et équipement

Art. 21 Habillement et équipement

1 La Police exerce son activité professionnelle principalement en uniforme, lequel leur sert de légitimation. L'uniforme doit être représentatif du corps de la police municipal en général et de celui de la commune en particulier. 2 Les insignes doivent être propres à la fonction de la police municipal et ne prêter à aucune confusion avec ceux de la gendarmerie. Ils doivent être approuvés par le département des Institutions. 3 L'équipement doit être compatible et harmonisé avec celui en usage dans la gendarmerie (Unimatos). 4 Les agents de Police peuvent également travailler en civil dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent se légitimer avec leur carte police ou insigne distinctif. 5 La Police est équipée de mesures de contraintes.

12:31 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (5)

16/02/2008

SUIVEZ L'EXEMPLE !!! BRAVO !

BEL EXEMPLE !!!!

 

«La sécurité n'a pas de prix, elle a un coût!»

16 février 2008 - PASCAL GUEX

COMBLÉChristian Varone a apprécié le soutien massif du Parlement. Qui a accepté de débloquer 35,6 millions pour offrir à nos forces de l'ordre un réseau de communication enfin efficace.

Christian Varone peut sourire. le financement de radiocommunications POLYCOM VALAIS a été plébiscité par les députés. bittel

Christian Varone n'a pas eu à regretter de devoir patienter! Retardé par l'interminable débat sur la loi sur le tourisme, le vote sur le financement du réseau de radiocommunications POLYCOM VALAIS a viré au plébiscite. 101 députés sur 102 ont en effet accepté jeudi ce crédit de 35,6 millions de francs destiné à «brancher» notre canton à un réseau de communication enfin sécurisé et performant. De quoi combler le commandant de la police cantonale. «D'ici à 2013 au plus tard, le Valais disposera ainsi d'un nouveau réseau de télécommunications. Et cela est d'une importance vitale pour la sécurité de notre canton!» Explications.

Le soutien massif du Grand Conseil pour ce projet POLYCOM vous a soulagé?

J'ai été satisfait de constater que tant le gouvernement que le Parlement ont saisi toute l'importance de ce projet. Qu'ils en soient remerciés. C'était aussi la preuve que le travail préparatoire en amont avait été bien mené par mes collaborateurs.

Mais en quoi cet investissement est-il si important?

Il est tout simplement vital pour la sécurité de tout le canton. Songez que nous travaillons actuellement avec un système de communication complètement obsolète, vieux de trente ans et dont les pièces de rechange ne sont plus disponibles depuis... 1995.

Comment peut-il dès lors encore fonctionner?

Nous n'avons pas le choix et nous bricolons au jour le jour. Mais cela n'était plus possible de continuer ainsi.

D'où l'importance de pouvoir bientôt disposer d'un nouveau réseau de communications?

Effectivement. POLYCOM est un outil indispensable pour assurer la sécurité de tout le canton, en cas d'événements extraordinaires - comme l'Eurofoot 2008 ou un accident important tel que celui de l'autocar sur la route d'Orsières - ainsi qu'en cas de catastrophes naturelles. Il permettra à tous les intervenants - police, pompiers, protection civile, colonne de secours - de parler d'une seule voix et de se faire comprendre. Avec le système actuel, il était impossible de communiquer sur le même canal. Or dans ces situations extrêmes, la réussite d'une intervention repose avant tout sur une bonne communication.

Et quels avantages directs pour la police?

Nous pourrons bientôt disposer d'un réseau entièrement sécurisé. Avec le système actuel, aucune communication ne peut être cryptée. Résultat: je dois multiplier les codes pour transmettre mes instructions à mes collaborateurs. Et n'importe quel malfrat disposant d'un minimum de connaissances informatiques peut écouter nos conversations. On vous laisse imaginer les conséquences avec une criminalité qui s'internationalise et devient toujours mieux organisée.

Et pourquoi POLYCOM, plutôt qu'un autre système?

Parce que tous les partenaires suisses (gardes-frontière, armée, Protection civile) et les autres cantons ont opté pour ce système. Et parce que celui-ci est compatible avec TETRAPOL, le réseau adopté par les Français ou les Allemands. Et il est important de pouvoir communiquer avec ses voisins surtout avec l'évolution de la criminalité qui fait de plus en plus fi des frontières. A preuve les bandes de Marseillais ou de Lyonnais qui n'hésitent plus à venir commettre des cambriolages dans nos stations...

Mais l'investissement est important?

Le canton va en effet devoir débourser 35,6 millions de francs ces cinq prochains exercices, au gré de ses disponibilités financières. Deux millions seront déjà investis cette année pour financer le mandat d'étude et payer l'équipement du bâtiment de la police. L'apport de la Confédération se chiffre, lui, à 40 millions. C'est un effort important, il est vrai. Mais j'ai coutume de dire que la sécurité n'a pas de prix. Elle a seulement un coût.

14:15 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (0)

11/02/2008

Utile ou inutile ?!?

Bonjour à toutes et à tous,

 

Par le biais du Blog, je me suis manifesté, longuement, à l'idée de pouvoir encourager et faire comprendre à la politique Genevoise, nos citoyens ... nos prérogatives et l'utilité de l'ASM sur le terrain.

A ce jour, mes idées ont changées... pourquoi ?

 

Parce que plus on propose (des projets), moins ils aboutissent ou aboutissent au contraire du souhait espéré de l'expérience du terrain...

 

Je m'explique, ma profession ne ma jamais autant apporté de satisfaction jusqu'à ce que la politique s'en mêle... Attention ne mélangeons pas les vrais politiciens qui se battent et réalisent de bons services à la population, je parle effectivement des RADICAUX !

 

...je persiste !!! Genève est le seul canton SUISSE à ne pas avoir une Police Municipale, nous sommes également un des cantons qui à le plus de moyens pour sa Police et rien à faire !!! Le politicien, (dit citoyen responsable), se traine, parle (trop!), se dispute pour des bêtises, se réunissent (en commission) pour reperdre du temps et quand ils doivent voter sa passe à la trappe !!! ... motivant, non ?

 

Parlons également de collaboration avec la Gendarmerie, je ne vois plus de nécessité à collaborer.... _Nous ne sommes pas une police municipale (ET POURTANT NOUS AVONS LES PREROGATIVES !!!) donc nous ne pouvons pas gérer les problèmes de circulation ? _Nous ne pouvons pas gérer les conflits de couples ? etc... Pourquoi devrions nous collaborer avec la Gendarmerie si nous ne sommes pas reconnu comme policier municipaux ??? Pourquoi devrions-nous reprendre tous ces travaux qu'ils ne souhaitent plus faire ? Sincèrement, je ne me pose plus la question !

Est-ce que nous devons attendre la perte d'un collègue qui à effectué son travail correctement sur le terrain pour réagir ?!? ... malheureusement sa ira plus vite ainsi...Et Genève attends... Sa fera la Une des journaux, de la pub, de l'émoi et après ?!? On tourne la page et on passe à autre chose, c'est malheureux.

 

Je ne cherche pas à avoir moins de travail, je ne cherche pas à avoir plus de travail vu les circonstances...

 

A quand le passage du brevet fédéral de police à Genève pour les municipaux ?!?

 

Bref, je vous laisse réagir....

Bien à vous

Gonzo

15:18 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (4)

08/02/2008

A quoi bon une collaboration entre Police à Genève...

Bonjour à toutes et à tous,

 

Par le biais du Blog, je me suis manifesté, longuement, à l'idée de pouvoir encourager et faire comprendre à la politique Genevoise, nos citoyens ... nos prérogatives et l'utilité de l'ASM.

A ce jour, mes idées ont changées... pourquoi ?

 

Parce que plus ont propose (des projets), moins ils aboutissent ou aboutissent au contraire du souhait espéré de l'expérience du terrain...

 

Je m'explique, ma profession ne ma jamais autant apporté de satisfaction jusqu'à ce que la politique s'en mêle... Attention ne mélangeons pas les vrais politiciens qui se battent et réalisent de bons services à la population, je parle effectivement des RADICAUX !

 

...je persiste !!! Genève est le seul canton SUISSE à ne pas avoir une Police Municipale, nous sommes également un des cantons qui à le plus de moyens pour sa Police et rien à faire !!! Le politicien, (dit citoyen responsable), se traine, parle (trop!), se dispute pour des bêtises, se réunissent (en commission) pour reperdre du temps et quand ils doivent voter sa passe à la trappe !!! ... motivant, non ?

 

Parlons également de collaboration avec la Gendarmerie, je ne vois plus de nécessité à collaborer.... _Nous ne sommes pas une police municipale (ET POURTANT NOUS AVONS LES PREROGATIVES !!!) donc nous ne pouvons pas gérer les problèmes de circulation ? _Nous ne pouvons pas gérer les conflits de couples ? etc... Pourquoi devrions nous collaborer avec la Gendarmerie si nous ne sommes pas reconnu comme policier municipaux ??? Pourquoi devrions-nous reprendre tous ces travaux qu'ils ne souhaitent plus faire ? Sincèrement, je ne me pose plus la question !

Est-ce que nous devons attendre la perte d'un collègue qui à effectué son travail correctement sur le terrain pour réagir ?!? ... malheureusement sa ira plus vite ainsi...Et Genève attends... Sa fera la Une des journaux, de la pub, de l'émoi et après ?!? On tourne la page et on passe à autre chose, c'est malheureux.

 

Je ne cherche pas à avoir moins de travail, je ne cherche pas à avoir plus de travail vu les circonstances...

 

A quand le passage du brevet fédéral de police à Genève pour les municipaux ?!? 

 

Bref, je vous laisse réagir....

Bien à vous

Gonzo

09:08 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (2)

25/01/2008

Fumée dans les lieux publics

C'est vrai, pour une fois je ne parlerais pas de la police municipale... ;-)

Pourquoi avoir attendu autant de temps avant d'interdire la fumée dans les lieux publics ?

Je suis fumeur, depuis 18 ans, j'ai commencé comme tous les jeunes... pour prouver aux amis que j'étais grand... Aujourd'hui, j'ai 36 ans et je fume comme un pompier.

C'est vrai que je ne peu pas m'empêcher de sortir la cigarette quand je me lève en buvant un café, quand j'ai fini de manger, quand je m'ennuie, quand je suis scotché devant le pc ou encore en regardant la télé....etc...

J'ai décidé d'arrêter ce vice. Motivé, beaucoup de volonté je recherche des aides... Bien, mais chère ! Qu’est ce qui est proposé ?!? Des chiclettes, des patches et le Ziban... Une fortune !

Vous devez acheter une boite de chiclette par jour, une boite de patch par jour et prendre rendez-vous chez votre médecin afin qu'il vous offre une ordonnance pour acheter le Ziban, qui coute plus de CHF 200.- pour un mois et ce n'est pas garanti...

Sincèrement, la motivation est redescendue. La volonté s'accroche mais réfléchi, serait-ce aussi un effet de la nicotine ? Donc que fais-je ? ...je continue de fumer... 

J'ai deux enfants, 7 ans et 6 ans, ils ne sont jamais en contact avec la fumée quand je fume. Je souhaite qu'il ne touche pas à ce vice puant, qui va me tuer si je continue. 

Franchement, vous qui n'êtes pas fumeur, vous avez de la chance !!!

C'est vrai que notre aire ne ressemble pas à celui qu'on respire sur nos montagnes, mais au moins vous respirez sans complexe.

Donc, je suis favorable à l'interdiction de fumer dans les lieux publics !!!

Il faut se battre contre les fabricants de cigarettes !!! Y en a marre !!!

 

Bien à vous.

 

Gonzo. 

 

11:14 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (14)

24/01/2008

Un peu d'histoire ? La création d'un service de police municipale...

Depuis la création d'un service de police municipale, l'organisation de ce service n'a cessé d'évoluer, notamment en fonction des compétences que se réservait la police cantonale, mais également du développement de certains services ou sections de l'Administration municipale (Halles et Marchés, Domaine public). Aussi, nous nous bornerons à signaler les principales étapes de l'histoire administrative de ce service. Pour le détail, nous renvoyons le consultant à la publication historique de Michel Fleury (Cf. Bibliographie), et bien sûr aux Comptes-rendus de l'Administration municipale de la Ville de Genève.
C'est la loi du 20 mars 1843 sur les conseils municipaux et l'administration des communes qui définit, à l'article 61, une partie des compétences de la police municipale. Le Conseil administratif de la Ville de Genève se voit ainsi chargé:
"De donner les autorisations et alignements (...) en ce qui concerne les constructions ou reconstructions, l'établissement de contreforts, échoppes ou choses saillantes le long des places, rues ou ruelles de la Ville de Genève (...)".
"De veiller à ce qu'il ne se commette aucune usurpation ou détérioration dans les rues, places ou promenades publiques".
"De surveiller et déterminer, conformément aux règlements de police, tout ce qui concerne: a) l'ordre et le service des bâtiments et établissements municipaux et des bains publics; b) l'usage des boucheries dans la Ville de Genève; c) le mode de jouissance du chantier au bois et de ses abords; d) le mode de jouissance du Port de commerce; e) la distribution des places louées sur les marchés; f) l'indication des noms de rues et des numéros des maisons; g) la communication entre les canaux particuliers et les canaux publics, la conduite des eaux des toits sur la voie publique; h) la mode de jouissance des eaux conduites par la machine hydraulique, l'usage et la propreté des fontaines; i) les dépôts de matériaux et tous autres objets sur le terrain public; k) l'éclairage des rues et places publiques".
"De faire constater toute contravention aux lois et règlements concernant les dispositions des paragraphes 1,2, et 3 ci-dessus. Dans ce but, le Conseil administratif peut avoir des inspecteurs municipaux (...)".
"De proposer au Conseil d'Etat tout règlement qu'il croirait utile sur les objets qui concernent la Police Municipale de la Ville de Genève, et de donner son préavis sur tous les règlements relatifs à cet objet (...)".
Le 28 avril 1843, le Conseil administratif soumet au Conseil municipal son projet d'organisation de la Police Municipale ainsi que le projet d'arrêté. Et le 11 mai suivant, le Conseil municipal accepte la création de ce nouveau service. Le 5 février 1849, le Grand Conseil vote une nouvelle loi sur les attributions des conseils municipaux et sur l'administration des communes. L'article 18 de cette loi étend encore les compétences de police confiées au Conseil administratif.
Avec la création du service des Halles et marchés, en même temps que l'ouverture des halles de l'Ile et de Rive en 1877, et celui des Loyers et redevances en 1883, le Conseil administratif estime que la police municipale, telle qu'elle est organisée alors, n'a plus sa raison d'être. Aussi, de 1896 à 1907, la Police Municipale est-elle rattachée au service des Loyers et redevances. Dans les Comptes-rendus de l'Administration municipale de la Ville de Genève, le service porte désormais le nom de "Police et Surveillance".
En 1907, Henri Auberson , secrétaire-adjoint du Conseil administratif, est nommé chef de la Police municipale. Cette nomination entraîne le transfert des enquêtes administratives et des naturalisations, effectuées jusque-là par les services de renseignements qui dépendaient du Secrétariat du Conseil administratif, à la Police municipale. Le 22 avril 1910, M. Emile Decor, directeur du Service des Halles et Marchés donne sa démission. Le Conseil administratif décide alors de confier ce service à la Police municipale. Signalons également que depuis le 1er janvier de cette année, le chef de la Police Municipale porte désormais le titre de "Directeur".
Le 18 mai 1930, la loi constitutionnelle dite de "fusion" est acceptée par le peuple. La commune de Genève agrandie (Eaux-Vives, Plainpalais, Petit-Saconnex) conserve son autonomie, mais se voit amputée de sa Police Municipale et de la gestion de son domaine public. Le 10 juillet 1931, date de la mise en application de la loi organique sur la police, l'appellation "Police Municipale" est remplacée par celle de "Service des halles et marchés, enquêtes et surveillance" (cette dénomination sera d'ailleurs conservée jusqu'en 1985). Les tâches de la section des enquêtes se développent alors considérablement. Outre les enquêtes de naturalisation, la section effectue de nombreuses enquêtes ou recherches pour la Ville (Halles et Marchés, Loyers et Redevances, Service social, bibliothèques), l'Etat (Département de l'hygiène, assistance et assurances sociales) et la Confédération (Département militaire, Office fédéral de l'industrie, Légations et consulats).
Le 12 novembre 1952, une convention relative à des attributions de police est signée entre le Conseil d'Etat et le Conseil administratif. La compétence des agents municipaux se limite à un certain nombre d'articles des règlements de police dans les domaines de la propreté et de la salubrité publiques, de la sécurité et de la circulation publiques, des affiches et des annonces publiques, de la conservation des monuments, des édifices et objets d'utilité ou de décoration publique, de la protection des animaux. Cette convention entre en vigueur le 1er janvier 1953, à titre d'essai pour une année. L'expérience étant concluante, le 19 décembre 1953, une nouvelle convention comprenant le contrôle et la surveillance du domaine public avec effet au 1er janvier 1954. Cette convention élargit ainsi le champ d'activités des agents en leur conférant des prérogatives édilitaires.
Il faut ensuite attendre le 10 mai 1982, après cinq ans de tractations et de multiples révisions -1973, 1975 et 1977- pour voir introduites de nouvelles compétences (circulation dans les parcs, tranquillité publique, affichage public, enseignes et réclames...), et afin qu'une nouvelle convention soit signée entre le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville de Genève. Ce document redéfinit les compétences territoriales, la subordination et les compétences matérielles (droit cantonal, droit fédéral sur la circulation routière, amendes d'ordre...). Aussi, cette convention attribue-t-elle aux agents municipaux de nouvelles tâches : surveillance de la circulation automobile dans les parcs, promenades et zones piétonnes, contrôle du stationnement sur les trottoirs et devant certains accès, recours aux amendes d'ordre dans les limites mentionnées. En revanche, la police judiciaire, la sécurité publique, la circulation routière, la police des étrangers relèvent du ressort de la police cantonale.
L'année 1985 est marquée par la réorganisation et la restructuration du "Service des enquêtes et surveillance". En effet, pour permettre une meilleure gestion du corps des agents municipaux et de la section des enquêtes, le Conseil administratif détache la section du "Domaine public" et la promeut au rang de service auquel sont rattachés la section des marchés et de la halle, la section technique et le contrôle de la lutte contre la prolifération des pigeons.
En revanche, le service accueille une section administrative pour les contraventions et les amendes d'ordre. Le nouveau service des enquêtes et surveillance comprend désormais : la direction et son secrétariat, la section des enquêtes, le corps des agents municipaux et la section des contraventions et amendes d'ordre. L'année suivante, le Conseil administratif approuve le nouveau règlement du service et l'adopte, abrogeant ainsi celui de 1964. Le Conseil administratif décide notamment d'abandonner l'appellation quelque peu désuète et hermétique "Enquêtes et surveillance" et de la remplacer par celle de "Service de la police municipale". Cette décision est devenue effective le 1er juin 1986. Enfin en 1992, le Conseil administratif adopte un nouveau règlement interne. Dès le 1er octobre, le service de la Police municipale prend le nom d'"Agents de Ville". Par ailleurs, conformément à la loi sur la nationalité genevoise entrée en vigueur le 21 juillet 1992, les enquêtes relatives aux candidats ayant déposé une demande de naturalisation seront désormais effectuées par l'instance cantonale. La section des Enquêtes se voit donc privée d'une de ses principales activités.



Contenu et structure

Présentation du contenu
Ce fonds renseigne sur l'ensemble des activités du service des Agents de Ville pour la période 1888 à 1992. On y trouve en particulier de nombreuses informations sur le Corps des Agents de Ville, sur la section des Enquêtes et sur la section chargée de la gestion et de la surveillance des Halles et Marchés, mais aussi sur des associations d'employés ou des activités récréatives.
Les procès-verbaux et la correspondance de la direction des Agents de Ville témoignent des relations entretenues avec le Conseiller administratif et la Direction du Département responsable du service. Ces mêmes documents montrent également les rapports des Agents de Ville avec d'autres services municipaux, leur collaboration avec les autorités cantonales ainsi que les liens avec d'autres polices suisses ou internationales.
Parmi les documents produits par la section des Enquêtes, il faut signaler, en plus d'une importante correspondance, les préavis municipaux pour les naturalisations. En effet, 281 classeurs renfermaient des rapports d'enquêtes sur les candidats à la naturalisation pour la période 1936-1992. Il existe d'autre part un dossier "Naturalisations avant 1900". Ces rapports contiennent de nombreux renseignements sur les candidats (origine, données socioprofessionnelles, motivation...) et constituent donc une importante source pour l'étude historique, des processus de naturalisation et des critères pour l'obtention de la nationalité suisse et genevoise d'une part, de la composition démographique de Genève, d'autre part, principalement entre 1936 et 1992.
Des rapports de renseignements et de la correspondance (classement chronologique et classement par poste de quartier) exposent la diversité des missions et des problèmes auxquels sont confrontés quotidiennement les agents municipaux.
Certains documents sont en rapport avec l'Ecole de Formation des Agents municipaux (EFAM) et permettent d'évaluer le niveau d'instruction acquis par les agents durant leur apprentissage. Il faut signaler que les dossiers des anciens employés des Agents de Ville (1943-1990) de même que les rapports de nominations ou de promotions fournissent également des données sur le niveau de formation du personnel.
En ce qui concerne la section des Halles et Marchés, les registres (répertoires) des halles procurent des données sur les marchands, en mentionnant leurs noms et prénoms, leur adresse, leur nationalité, leurs numéros de places ainsi que leurs redevances annuelles. Dès 1921, ces registres mentionnent également les marchandises et produits vendus. Le répertoire de 1911 fait toutefois exception en comportant, pour la halle des Pâquis, une liste des produits vendus. Les registres des marchés se présentent également sous la forme de répertoires et fournissent les mêmes types de renseignements que ceux des halles. Dès 1920, les produits vendus sont précisés et dès 1930, les registres offrent une information supplémentaire, à savoir la date de naissance des marchands/commerçants. Tous ces registres permettent au chercheur d'esquisser une typologie des marchands ainsi que d'examiner l'état d'approvisionnement de Genève au cours de différentes périodes, notamment pendant la deuxième guerre mondiale. Il existe également un fichier alphabétique très complet pour la période de l'après-guerre. Par ailleurs, une autre source précieuse réside dans les multiples dossiers consacrés aux marchés et halles de Genève ("Marchés", "Anciens marchés", "Dossiers marchés", dossiers historiques et dossiers concernant les commissions de la Halle de Rive et des Marchés). Ces documents décrivent le fonctionnement des marchés et des halles, et témoignent des bouleversements subis par les marchés traditionnels (augmentation du trafic urbain, essor des hypermachés...). Ces pièces reflètent ainsi les changements du mode de consommation alimentaire. En outre, ces dossiers contiennent des listes de locataires (nationalité, activité) et comportent des rapports de renseignements qui illustrent le quotidien dans les marchés, les difficultés rencontrées par les marchands entre eux ou avec leurs clients.

 

La suite se trouve sur le liens :  

http://w3public.ville-ge.ch/seg/xmlarchives.nsf/Attachments/agents_de_villeframeset.htm/$file/agents_de_villeframeset.htm?OpenElement

Vous trouverez d'autres informations, sur le site "des archives de la ville de Genève".

http://w3public.ville-ge.ch/seg/xmlarchives.nsf/WebRechGlob?SearchView&Query=police%20municipale&SearchOrder=1&SearchMax=0&SearchWV=FALSE&SearchFuzzy=FALSE&Count=10&Start=1&SearchThesaurus=FALSE

 

Et pour finir je souhaite relancer les offres de recrutement ! sur le site officiel :

www.ville-ge.ch/seep

 

Le 18 mai 1930, la loi constitutionnelle dite de « fusion » est
acceptée par le peuple. La commune de Genève agrandie (Eaux-
Vives, Plainpalais, Petit-Saconnex) conserve son autonomie, mais
se voit amputée de sa Police Municipale et de la gestion de son
domaine public.

Le 10 juillet 1931, date de la mise en application de la loi
organique sur la police, l'appellation « Police Municipale » est
remplacée par celle de « Service des halles et marchés, enquêtes
et surveillance » (cette dénomination sera d'ailleurs conservée
jusqu'en 1985).

Les tâches de la section des enquêtes se développent alors
considérablement. Outre les enquêtes de naturalisation, la section
effectue de nombreuses enquêtes ou recherches pour la Ville
(Halles et Marchés, Loyers et Redevances, Service social,
bibliothèques), l'Etat (Département de l'hygiène, assistance et
assurances sociales) et la Confédération (Département militaire,
Office fédéral de l'industrie, Légations et consulats).


Coupe Gordon-Bennett,
Genève, août 1922. (Photo:
collection privée)
Le marché de Grenus en 1931. (Photo: collection privée)  

 

 

11:33 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (1)

22/01/2008

Policier municipal, http://www.ville-ge.ch/seep/fr/agents/asm/legislation.html

Pourquoi un policier municipal, est-il différent ?

1. Sur son dos et sur les badges, il est écrit "SECURITE MUNICIPALE", uniforme de couleur grise, …fade la couleur...

Combien de fois les automobilistes, les deux roues et les cyclistes, sont surpris de lire sur les badges "SECURITE MUNICIPALE" et apprennent, une fois interpelés, que la SECURITE MUNICIPALE peut verbaliser les infractions de la circulation routière...

Pourquoi sont-ils confondus avec les contractuels ? La couleur de l'uniforme ?....

La population à le droit de savoir, mais fait-elle un effort ?

Est-elle au courant de qui fait quoi ? La ville de Genève doit-elle faire de la propagande afin d'informer la population ?

A part la police (cantonale), la grande majorité de la population ne sait pas vraiment ce que peut faire et peut apporter l'ASM au citoyen Genevois et pourtant le policier cantonal verbalise autant que l'ASM...

Je persiste à écrire Police Municipale, la PM de Genève... Elle a existé et existe toujours, sauf que..., elle à été soumise à des modifications légales... Pour info, la première police Genevoise fut la Police Municipale !!! Donc, avis à ceux qui sont anti-policiers municipaux, nous sommes encore sur le terrain et nous servirons la population Genevoise coute que coute !!!

L'agent de sécurité municipal (ASM) contribue sur le territoire de la Ville de Genève, à maintenir la sécurité et la tranquillité des citoyens par ses actions préventives et répressives. Il assure avant tout un rôle de proximité et n'est pas armé.

Assermenté par le Conseil administratif de la Ville de Genève, l'agent de sécurité municipal (ASM) dispose de pouvoirs de police. C'est ainsi qu'il peut procéder à des actes d'autorité en corrélation directe avec l'exercice de ses fonctions comme par exemple, procéder à des contrôles d'identité ou à l'enlèvement de véhicules.
Il est chargé de veiller aussi au respect de certaines prescriptions fédérales en matière de circulation routière.

Donc, je tenais à vous faire comprendre, vous lecteurs ! que nous souhaitons nous faire connaitre comme étant une police de proximité. Une police de proximité qui souhaite ce faire connaitre pour les services quelle doit à son citoyen Genevois. Ceci est un service, nous nous sommes engagés et sommes assermentés pour que les lois et les règlements que nous avons appris par coeur, soient appliqués ! Notre but principal est d'apporter notre savoir faire, afin de rendre à Genève cette sérénité, cette sécurité que nous avons connus.

 

Si toutefois, les quelques lignes ci-dessus n'étaient pas claires voici les liens qui vous expliquerons nos taches :

http://www.ville-ge.ch/seep/fr/agents/asm/legislation.html

 

Pour info, nous recherchons des agents qui souhaitent s'investir dans la profession. Si toutefois vous avez besoins de compléments d'informations veuillez vous adressez au Capitaine Bavaud, sur le site ci dessus. Je vous garanti qu'il aura la réponse aux questions posées.

 

Bien à vous !

 

Gonzo.

 

17:34 Écrit par Gonzo dans Général | Lien permanent | Commentaires (12)